CONDITIONS D’UTILISATION



HELEN OF TROY LIMITED – CONDITIONS D’UTILISATION – 31/03/14
I. GÉNÉRALITÉS

Le présent site Web, www.revlonbeautycare.fr, (le « Site ») et tous les autres sites Web détenus, exploités ou maintenus directement ou indirectement par Helen of Troy Limited, incluant entre autres les comptes Facebook, Instagram, YouTube et Pinterest associés à Revlon Hair Tools, et www.hotus.com (les « Sites d’Helen of Troy ») sont proposés par Helen of Troy Limited et/ou ses sociétés affiliées (collectivement « Helen of Troy ») à titre informatif, à des fins de divertissement personnel et en vue d’une utilisation non commerciale, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à toute modification des présentes, ainsi qu’aux normes en vigueur et autres politiques pouvant être publiées de manière ponctuelle sur les Sites d’Helen of Troy s’appliquant à votre utilisation desdits sites (dans leur version modifiée par Helen of Troy ; tout ce qui précède étant collectivement désigné comme les « Conditions d’utilisation »). En accédant aux Sites d’Helen of Troy, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de manière ponctuelle. Par conséquent, vous devez vérifier la date des Conditions d’utilisation (en haut de cette page) et examiner les modifications apportées depuis la dernière version. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation à un quelconque moment, veuillez ne pas utiliser les Sites d’Helen of Troy. Votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation se traduit par l’utilisation continue des Sites d’Helen of Troy.



II. MARQUES DÉPOSÉES ET COPYRIGHTS

Dans la relation établie entre Helen of Troy et vous, à l’exception du Contenu utilisateur (tel que défini ci-après), Helen of Troy est propriétaire de ou bénéficiaire d’une licence concernant l’ensemble du contenu présent sur les Sites d’Helen of Troy, comprenant entre autres les brevets, les marques déposées, les copyrights, les secrets industriels, les noms commerciaux, les logos et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant en vigueur aux États-Unis et hors des États-Unis, ainsi que les textes, les images, les graphismes, les logos, les polices de caractères, les icônes, les éléments audio et vidéo, les logiciels et toute autre ressource figurant sur les Sites d’Helen of Troy (« Ressources exclusives d’Helen of Troy »). La compilation (soit la collecte, la présentation et l’assemblage) de toutes les Ressources exclusives d’Helen of Troy sur les Sites d’Helen of Troy est la propriété exclusive d’Helen of Troy. Le contenu des Sites d’Helen of Troy fait l’objet de droits d’auteur conformément aux normes américaines en matière de copyright.



III. UTILISATION DES RESSOURCES PRÉSENTES SUR LE SITE

Sauf disposition contraire prévue par les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, diffuser, reproduire, afficher, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir ou décompiler, distribuer, copier, publier, télécharger, transmettre ou modifier tout ou partie des Ressources exclusives d’Helen of Troy, quel qu’en soit le but. Toutefois, vous pouvez (i) imprimer une copie d’écrans individuels sur les Sites d’Helen of Troy uniquement pour un usage ou un archivage personnel autres qu’à des fins commerciales, à condition de conserver les marques, logos ou autres légendes figurant sur les copies d’écran et de ne pas les retirer des versions imprimées ou stockées desdits écrans, et (ii) télécharger les ressources pour usage personnel et non commercial, à condition que vous vous engagiez à respecter toutes les déclarations de copyright ou d’autres restrictions contenues dans les ressources figurant sur ou accessibles via les Sites d’Helen of Troy et à inclure toute reconnaissance de l’auteur, ainsi que toute déclaration ou restriction concernant le copyright ou la marque déposée dans toutes les ressources téléchargées. Vous ne pouvez pas utiliser lesdites ressources à des fins commerciales. Toute modification des ressources figurant sur les Sites d’Helen of Troy ou l’utilisation ces dernières à d’autres fins constitue une violation du copyright et des droits de propriété intellectuelle d’Helen of Troy.



IV. PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LES SITES D’HELEN OF TROY

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur les Sites d’Helen of Troy ne sont pas exactes, exhaustives ou actualisées. Les ressources présentes sur les Sites d’Helen of Troy sont uniquement fournies à titre informatif et ne vous suffisent pas à prendre une décision sans consulter les principales sources d’informations qui sont plus précises, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de toute décision fondée sur les ressources disponibles sur les Sites d’Helen of Troy. Les Sites d’Helen of Troy peuvent contenir d’anciennes informations qui ne sont, par définition, pas à jour et qui sont uniquement fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu Ses sites d’Helen of Troy à tout moment, mais nous ne sommes aucunement obligés d’actualiser les informations figurant sur ces derniers. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications effectuées sur les Sites d’Helen of Troy.



V. INSCRIPTION, NOMS UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Si vous vous inscrivez comme membre et créer un compte sur l’un des Sites d’Helen of Troy, vous acceptez d’être responsable de (i) la conservation de la confidentialité des mots de passe ou des autres identifiants du compte que vous choisissez et (ii) de toutes les activités réalisées avec le mot de passe ou les identifiants du compte. Vous acceptez d’informer Helen of Troy de (i) toute perte de mot de passe ou des identifiants du compte et (ii) de toute utilisation non autorisée du mot de passe ou des identifiants du compte. La société Helen of Troy ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages de tout type subis à la suite ou en raison de votre manquement à la présente section des Conditions d’utilisation.



VI. CONTENU UTILISATEUR

A. Helen of Troy apprécie les commentaires, les informations et les observations soumis par les utilisateurs inscrits sur le Site. En outre, vous et les autres utilisateurs des Sites d’Helen of Troy avez la possibilité de publier, de manière occasionnelle, des informations, des ressources ou des commentaires sur les Sites d’Helen of Troy, incluant entre autres des commentaires sur nos produits, nos publicités et d’autres ressources ou événements promotionnels, ainsi que d’autres faits, des conseils, des astuces et des avis. À l’exception des données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous conformément aux lignes directrices établies dans notre Politique de confidentialité, toutes les informations et tous les autres contenus que vous publiez sur les Sites d’Helen of Troy seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs, et peuvent être consultés par vous et/ou d’autres utilisateurs du Site.

B. En publiant des informations, des données, des textes, de la musique, des sons, des photographies, des graphismes, des vidéos, des messages ou toute autre ressource sur les Sites d’Helen of Troy (« Contenu utilisateur ») ou en utilisant les services de communication, les forums de discussion, les tableaux d’affichage en ligne, les groupes de discussion, les bibliothèques de logiciels ou tout autre service interactif susceptible d’être mis à votre disposition sur ou via les Sites d’Helen of Troy, vous acceptez d’être l’unique personne et/ou entité responsable à l’origine dudit Contenu utilisateur et vous affirmez avoir au minimum 18 ans ou l’âge de la majorité en vigueur dans votre juridiction. Sans restriction sur les points susmentionnés, vous acceptez de ne pas utiliser les Sites d’Helen of Troy en vue de : (a) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière tout Contenu utilisateur qui est illégal, nuisible, menaçant, gênant, abusif, malveillant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, trompeur, frauduleux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou qui contient des descriptions ou des représentations de comportements sexuels ou violents suggestifs ou choquants (notamment des propos sexuels de nature violente ou menaçante destinés à un autre individu ou groupe d’individus) ; (b) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière tout Contenu utilisateur qui victimise, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d’individus en se fondant sur une classification illicite, incluant entre autres la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la couleur, les croyances, l’appartenance ethnique, la nationalité d’origine, la citoyenneté, l’âge, le statut matrimonial, le statut de vétéran ou un handicap ; (c) nuire à une personne d’une quelconque manière ; (d) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière tout Contenu utilisateur qui ne respecte pas les brevets, les marques déposées, les secrets industriels, les copyrights ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle, à l’exclusivité ou à la vie privée de toute partie/personne ; (d) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière tout Contenu utilisateur pour lequel vous ne disposez d’aucun droit de transmission en vertu des lois ou réglementations applicables ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées, relatives à la propriété intellectuelle, exclusives ou confidentielles acquises ou révélées dans le cadre de contrats de travail ou faisant l’objet d’accords de confidentialité) ; (e) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière toute ressource contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités des Sites d’Helen of Troy, ainsi que tout logiciel ou matériel informatique, ou équipement de télécommunications, ou toute autre activité destructrice similaire ; (f) interférer avec ou perturber les Sites d’Helen of Troy ou les serveurs/réseaux liés aux Sites d’Helen of Troy, ou enfreindre les règles, les procédures, les politiques ou les règlements des réseaux liés aux Sites d’Helen of Troy ; (g) enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, comprenant entre autres les règlementations instaurées par la Commission fédérale des opérations de Bourse des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission), toute norme établie par la bourse nationale ou toute autre marché boursier, incluant entre autres la Bourse de New-York, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ, ainsi que les normes, les réglementations, les ordonnances, les directives et tout autre élément ayant force de loi ; (h) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière des ressources, ou prendre toute autre mesure concernant votre utilisation des Sites d’Helen of Troy pouvant constituer ou encourager tout comportement délictueux ou susceptible d’engager la responsabilité civile ; (i) utiliser les Sites d’Helen of Troy à des fins commerciales, incluant entre autres la transmission de toute ressource en vue de solliciter des fonds ou à des fins promotionnelles, de publicité ou de démarchage dans le but de vendre des biens ou des services ; (j) demander à d’autres utilisateurs des Sites d’Helen de devenir membres de tout service commercial en ligne ou d’autres groupes ou organisations en ligne ou hors ligne ; (k) usurper l’identité de tiers, notamment d’un employé, hébergeur ou représentant d’Helen of Troy ou de tout autre membre ou visiteur des Sites d’Helen of Troy Sites ; ou (l) collecter ou stocker des informations sur les utilisateurs des Sites d’Helen of Troy ou le Contenu utilisateur, ou utiliser lesdites informations à des fins incompatibles avec l’objectif des Sites d’Helen of Troy ou en vue de transmettre ou de faciliter la transmission de courriers électroniques ou de communications non sollicités en masse.

C. Vous reconnaissez et convenez que le Contenu utilisateur que vous visualisez ou publiez sur les Sites d’Helen of Troy est publié, visualisé et utilisé par vous à votre discrétion et en acceptez les risques, y compris toute décision fondée sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité dudit Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et convenez par ailleurs que les points de vue exprimés par vous et d’autres utilisateurs ne reflètent pas nécessairement l’avis de la société Helen of Troy. Cette dernière ne soutient ni ne cautionne aucun Contenu utilisateur ou tout autre contenu publié par vous ou tout autre utilisateur. Vous reconnaissez qu’Helen of Troy ne présélectionne pas, ne surveille pas, ne contrôle pas ou ne modifie pas le Contenu utilisateur publié par vous et d’autres utilisateurs sur les Sites d’Helen of Troy. Cependant, Helen of Troy et ses délégués ont le droit (mais pas l’obligation) de modifier, de refuser ou de supprimer, à leur libre appréciation, tout Contenu Utilisateur, en intégralité ou partiellement, qui ne se conforme pas aux présentes Conditions d’utilisation ou qui est indésirable, inapproprié ou inexact d’après Helen of Troy. Les messages publiés sur ou via les Sites d’Helen of Troy peuvent être supprimés entièrement ou partiellement de manière périodique à l’entière discrétion d’Helen of Troy. La société Helen of Troy n’est pas responsable de la non-exécution, de l’exécution ou du retard relatifs à l’élimination dudit Contenu utilisateur. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas fonder une opinion sur la base du Contenu utilisateur disponible sur les Sites d’Helen of Troy, qu’il soit créé par Helen of Troy ou transmis à cette dernière. Le Contenu utilisateur englobe les avis, les déclarations et les autres contenus émis par des tiers autres qu’Helen of Troy. Helen of Troy ne soutient aucun de ces avis, déclarations ou autres contenus publiés ou accessibles sur les Sites d’Helen of Troy. Helen of Troy décline toute obligation ou responsabilité concernant le Contenu utilisateur. La réception ou l’acceptation de toute ressource de ce type par Helen of Troy ne constitue aucunement l’établissement d’un accord confidentiel ou d’une relation fiduciaire.

D. Tout Contenu utilisateur soumis par vous auprès des Sites d’Helen of Troy sera considéré comme non exclusif et non confidentiel, et peut être utilisé par Helen of Troy sans restriction. Vous serez seul responsable du Contenu utilisateur que vous avez transmis aux Sites d’Helen of Troy et des conséquences de la publication ou de la diffusion dudit contenu. Quant au Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Helen of Troy les droits décrits ci-dessous ; et (ii) vous avez le consentement, la décharge et/ou l’autorisation écrite de chaque personne identifiable individuellement dans votre Contenu utilisateur pour accorder à Helen of Troy les droits décrits ci-dessous. En soumettant ou en envoyant des informations, des ressources ou tout autre message à Helen of Troy, y compris le Contenu utilisateur, vous concédez à Helen of Troy le droit et la licence libres de redevance, sans restriction, à l’échelle mondiale, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transférables, cessibles et transmissibles sous forme de sous-licence permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de diffuser, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, d’employer, de publier ou d’afficher ledit Contenu utilisateur (en totalité ou en partie) et/ou de l’incorporer dans d’autres travaux, indifféremment de leur forme, médias (comprenant entre autres les Sites d’Helen of Troy) ou technologies actuelles ou développées ultérieurement à toute fin, incluant entre autres la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Helen of Troy et ses sociétés affiliées peuvent utiliser, transférer ou céder tout Contenu utilisateur sans restriction. Les utilisateurs des Sites d’Helen of Troy n’auront droit à aucune indemnité quelle que soit l’utilisation, le transfert ou l’aliénation du Contenu utilisateur par Helen of Troy. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Sites d’Helen of Troy peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs utilisés pour la connexion. Helen of Troy décline toute responsabilité concernant la suppression ou le défaut de stockage des messages publiés ou des autres informations soumises par vous ou d’autres utilisateurs sur le Site d’Helen of Troy.



VII. AVIS DMCA

Si vous êtes titulaire de copyright ou agent de ce dernier et estimez que du Contenu utilisateur ou tout autre contenu sur les Sites d’Helen of Troy porte atteinte à vos copyrights, vous pouvez soumettre un avis conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), titre 17, du Code des États-Unis, article 512(c)(3), en transmettant par écrit à notre agent chargé du copyright les informations suivantes :

i) la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel il est prétendument porté atteinte ; ii) l’identification de l’œuvre protégée par le copyright auquel il est prétendument porté atteinte, ou la liste représentative des œuvres protégées par copyright sur le site, si un même avis englobe plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne ; iii) l’identification des ressources prétendument contrefaites ou faisant l’objet d’activités illicites et qui doivent être supprimées ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Helen of Troy de localiser lesdites ressources ; iv) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Helen of Troy de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique ; v) une déclaration dans laquelle vous attestez de bonne foi que l’utilisation des ressources faisant l’objet de l’avis n’est pas autorisée par le titulaire du copyright, son agent ou la loi ; et vi) une déclaration stipulant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel il est prétendument porté atteinte.

L’agent d’Helen of Troy chargé du copyright désigné pour recevoir les avis d’atteinte présumée peut être contacté via l’une des méthodes décrites sur notre page « Contact us ». Seuls les avis DMCA doivent être adressés à l’agent chargé du copyright. Vous reconnaissez que, si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section VII, votre avis DMCA risque de ne pas être valide.



VIII. INDEMNISATION

En utilisant les Sites d’Helen of Troy, vous acceptez de protéger, d’indemniser et d’exempter Helen of Troy, ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, directeurs et employés respectifs en cas de réclamation, responsabilité, dépense et coût, incluant entre autres les honoraires et frais d’avocats, résultant d’une quelconque manière de ou en relation avec votre utilisation des Sites d’Helen of Troy ou de tout service disponible sur ces derniers, le téléchargement, la publication, l’envoi par e-mail ou la transmission de tout Contenu utilisateur ou d’autres ressources effectués par vous ou l’un des utilisateurs autorisés par vous, la contrefaçon de toute Ressource exclusive d’Helen of Troy ou la violation des présentes Conditions d’utilisation (comprenant entre autres une réclamation découlant d’un manquement à vos déclarations ou garanties établies dans les présentes), de notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique publiée à tout moment sur les Sites d’Helen of Troy et applicable à votre utilisation des Sites d’Helen of Troy.



IX. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles fournies par l’intermédiaire des Sites d’Helen of Troy sont soumises à notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles par Helen of Troy dans le cadre de votre utilisation des Sites d’Helen of Troy, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .



X. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Vous pourrez peut-être suivre des liens vers des sites Web de tiers (« Sites liés ») sur les Sites d’Helen of Troy. Helen of Troy n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la publicité, produits, des services ou des autres ressources desdits Sites liés, ni des liens supplémentaires qu’ils contiennent. Helen of Troy ne peut pas garantir que vous serez satisfait des produits ou des services achetés sur les Sites liés, puisque ces derniers sont détenus et exploités par des tiers indépendants. Helen of Troy ne fournit aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité des informations que vous pourriez être invité à donner à une tierce partie. Il est de votre entière responsabilité de respecter les conditions d’utilisation applicables des Sites liés, ainsi que toute autre obligation conformément aux normes relatives au copyright, à la confidentialité, à la diffamation, aux mœurs, à la vie privée, à la sécurité et à l’exportation, ainsi qu’aux autres lois concernant l’utilisation desdits Sites liés et de leur contenu. En aucun cas, Helen of Troy ne sera responsable, directement ou indirectement, ni envers vous, ni envers aucune autre personne ou entité, des pertes ou dommages découlant de ou occasionnés par la création ou l’utilisation des Sites liés ou des informations ou ressources accessibles depuis les Sites liés. Vous devez adresser vos remarques aux administrateurs ou aux webmasters respectifs desdits Sites liés. Helen of Troy se réserve le droit exclusif, à son entière discrétion, d’ajouter, de modifier, de refuser ou de retirer, sans préavis, les fonctionnalités ou les liens renvoyant vers l’un des Sites liés figurant sur les Sites d’Helen of Troy et/ou de proposer des fonctionnalités ou des liens différents à divers utilisateurs.

D’autres sites peuvent renvoyer vers les Sites d’Helen of Troy, uniquement via un lien en texte brut, en ayant obtenu l’autorisation préalable écrite d’un employé dûment autorisé d’Helen of Troy. Pour demander l’autorisation, veuillez nous contacter via l’une des méthodes décrites sur notre page « Contact us ». Helen of Troy se réserve le droit de révoquer toute autorisation accordée concernant un lien en texte brut ou tout autre type de lien, et d’exiger le retrait dudit lien vers les Sites d’Helen of Troy, à notre discrétion, avec ou sans motif, et à tout moment.



XI. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES PERSONNES QUI CONSULTENT LES SITES D’HELEN OF TROY ACCEPTENT LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DESDITS SITES. LES SITES D’HELEN OF TROY SONT FOURNIS « TELS QUEL » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS RESTRICTION SUR LES POINTS SUSMENTIONNÉS, HELEN OF TROY (Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, LES VENDEURS, LES PARRAINS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LES AUTRES PARTIES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE, INCLUANT ENTRE AUTRES LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (I) TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALISATION OU L’UTILITÉ DU CONTENU DES SITES D’HELEN OF TROY ; ET (II) TOUTE GARANTIE DE TITRE, GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. HELEN OF TROY NE FOURNIT NON PLUS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AUX SITES LIÉS ET LA SOCIÉTÉ N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DESDITS SITES. LE CONTENU DISPONIBLE SUR LES SITES D’HELEN OF TROY PEUT PARFOIS REPRÉSENTER LES AVIS ET OPINIONS DES FOURNISSEURS OU DES UTILISATEURS, À L’INSTAR DU CONTENU UTILISATEUR. HELEN OF TROY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SOUTIENNENT PAS ET NE SONT PAS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES OPINIONS, CONSEILS OU DÉCLARATIONS CONCERNANT LES SITES D’HELEN OF TROY ÉMANANT DE TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LES EMPLOYÉS D’HELEN OF TROY AGISSANT EN CETTE QUALITÉ.

LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SITES D’HELEN OF TROY, INCLUANT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU LES PRÉJUDICES SURVENUS À LA SUITE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (I) ERREUR, OMISSION, SUPPRESSION OU DÉFAUT DANS LE CONTENU DISPONIBLE SUR LES SITES D’HELEN OF TROY, OU (II) DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DES VOIES DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION DES DOCUMENTS, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOCUMENTS, AUX INFORMATIONS OU AUX DONNÉES, MODIFICATION OU UTILISATION DES DOCUMENTS, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES, QU’IL S’AGISSE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE, D’UNE NÉGLIGENCE, DE DIFFAMATION OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. HELEN OF TROY NE CERTIFIE PAS ET NE GARANTIT PAS : (I) QUE L’ENSEMBLE DES SITES D’HELEN OF TROY NE SERONT PAS INFECTÉS PAR DES VIRUS, DES VERS, DES CHEVAUX DE TROIE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT CONTAMINANT OU DESTRUCTEUR ; OU (II) QUE L’ACCÈS AUX SITES D’HELEN OF TROY SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

HELEN OF TROY NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L’UTILISATION DES RESSOURCES DISPONIBLES SUR LES SITES D’HELEN OF TROY NI AUX RÉPERCUSSIONS LIÉES À L’UTILISATION DE CES DERNIÈRES. VOUS (ET NON HELEN OF TROY OU UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES) ÊTES RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DES COÛTS RELATIFS À L’ENTRETIEN COURANT, AUX RÉPARATIONS OU AUX CORRECTIONS.

LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS TOUJOURS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PEUT-ÊTRE PAS.



XII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÊTRE PLEINEMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SITES D’HELEN OF TROY. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES INFORMATIONS ENVOYÉES OU REÇUES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SITES D’HELEN OF TROY SONT SUSCEPTIBLES NE PAS ÊTRE SÉCURISÉES ET D’ÊTRE INTERCEPTÉES PAR UN TIERS NON AUTORISÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES RISQUES QU’ENTRAÎNE VOTRE UTILISATION DES SITES D’HELEN OF TROY ET QUE CES SITES SONT MIS GRATUITEMENT À VOTRE DISPOSITION. EN RECONNAISSANT LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, VOUS CONVENEZ QUE, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE OU AUTRE, HELEN OF TROY OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, INCLUANT ENTRE AUTRES LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES : (I) DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (INCLUANT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICE, LES PERTES COMMERCIALES ET AUTRES MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE PROGRAMMES, LE COÛT DE REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT OU DES LOGICIELS, OU LA PERTE DE DOCUMENTS, D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES), OU D’AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DÉCOULANT DE LA DISPONIBILITÉ, L’UTILISATION, LA DÉPENDANCE OU L’INCAPACITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DES SITES D’HELEN OF TROY, MÊME SI HELEN OF TROY DOIT AVOIR ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS ; OU (II) DE TOUTE REVENDICATION ATTRIBUABLE AUX ERREURS, AUX OMISSIONS, AUX AUTRES INEXACTITUDES FIGURANT SUR LES SITES D’HELEN OF TROY OU AUX PROPRIÉTÉS DESTRUCTRICES DE CES DERNIERS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ D’HELEN OF TROY Y SERA LIMITÉE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (RÉDUISANT AINSI LA RESPONSABILITÉ D’HELEN OF TROY AU MONTANT LE PLUS BAS PRÉVU PAR LA LOI).



XIII. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’HELEN OF TROY

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉES DE MANIÈRE PONCTUELLE PAR HELEN OF TROY AFIN DE SE CONFORMER À TOUTE MODIFICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES OU POUR D’AUTRES RAISONS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’APPORTER LESDITES MODIFICATIONS SANS OBTENIR VOTRE CONSENTEMENT. LESDITES CONDITIONS D’UTILISATIONS RÉVISÉES SERONT APPLICABLES À COMPTER DE LEUR PUBLICATION SUR LES SITES D’HELEN OF TROY. VOTRE UTILISATION CONTINUE DES SITES D’HELEN OF TROY SUITE À LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LESDITES MODIFICATIONS.




XIV. JURIDICTION COMPÉTENTE/LOI APPLICABLE

Helen of Troy contrôle et exploite les Sites d’Helen of Troy à partir de nos bureaux situés dans l’État du Texas, aux États-Unis d’Amérique. Toutes les activités disponibles sur et via les Sites d’Helen of Troy sont régies par la législation des États-Unis d’Amérique et les lois de l’État du Texas. Nous ne déclarons pas que les ressources figurant sur les Sites d’Helen of Troy sont appropriées ou disponibles pour les personnes situées hors des frontières des États-Unis. Vous acceptez que les lois de l’État du Texas, à l’exception de ses normes en matière de conflits de lois, les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité d’Helen of Troy et les autres politiques publiées de manière ponctuelle sur les Sites d’Helen of Troy applicables à votre utilisation des Sites d’Helen of Troy régiront votre utilisation des Sites d’Helen of Troy. Vous convenez que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Veuillez noter que votre utilisation des Sites d’Helen of Troy peut être soumise à d’autres lois locales, étatiques et fédérales. Vous convenez expressément que la compétence juridictionnelle exclusive pour toute réclamation ou tout litige concernant Helen of Troy ou en lien d’une quelconque manière avec votre utilisation des Sites d’Helen of Troy revient aux tribunaux du comté d’El Paso, dans l’État du Texas. Par ailleurs, vous acceptez expressément l’exercice de la compétence personnelle dans les tribunaux du comté d’El Paso, dans l’État du Texas, dans le cadre de litige et de réclamation impliquant Helen of Troy ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, sous-traitants, directeurs, administrateurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenu. Vous convenez que toute cause d’action ou réclamation en lien avec votre utilisation des Sites d’Helen of Troy doit être invoquée dans un délai d’un an après l’acte ou l’omission donnant lieu à l’invocation de la réclamation ou de la cause d’action. Tout manquement d’Helen of Troy concernant l’application d’une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation de toute disposition ou tout droit d’Helen of Troy. Helen of Troy peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute partie à tout moment et sans préavis. Cependant, tous les droits accordés et toutes les licences concédées en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous.